Domaine d'Eyhartzea : Location de 2 ŗ 18 personnes
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Etat descriptif et contrat de location

La demeure : D'une surface de 520 m²est décomposée comme suit :
Au Rez-de-chaussée : Lorio en façade, (entrée couverte), 1 salle à manger de 63 m² avec une table recevant jusqu'à 24 personnes, 1 salon de 53 m², 1 cuisine équipée de 31 m², 1 salle de sports avec équipements, 1 local chaufferie, 1 grande chambre avec un lit 2 personnes, 2 salles de bains avec baignoire,douche séparées, sèche-cheveux x 2, 2 W.C. indépendants, 1 débarras.
Etage : 1 anti-chambre recevant une bibliothèque, 1 deuxième anti-chambre avec un billard, 4 chambres avec 2 lits 90x200, 4 chambres avec un lit 140 ou 160 x 200, 3 salles d'eau, sèche-cheveux x 3, - 3 W.C. indépendants.
Equipements :Le linge de maison et de toilette est fourni pour 18 personnes - Les lits sont faits à votre arrivée - 2 Lave linge - 1 Sèche linge - 2 Lave vaisselle - Piano 5 foyers induction avec four de 109 litres - Micro-ondes - 2 Réfrigérateurs congélateur - Vaisselle basque unie - Couverts - Mixer - 2 Grille pain - 2 Cafetières - Bouilloire - Robot - Chauffe biberon - 2 Rehausseurs - 1 écran plat 107 cms - 1 lecteur dvd sur écran indépendant - Salon de jardin - Plancha électrique - Parkings.
Piscine : Plein sud de 11 X 5 m sécurisée par barrière, portail et fermeture. Transats et tonnelle.
Chauffage : Chauffage au fuel par circulation d'eau chaude au sol sur tout le rez-de-chaussée, radiateurs à circulation d'eau chaude à l'étage. Le chauffage, si utilité, est facturé par compteur au litre de fuel consommé.
Environnement : Eyhartzea dispose d'un emplacement privil√©gi√© : situ√©e en haut d'une petite colline, elle est entour√©e de 20 hectares de p√©pini√®res. Une rivi√®re appel√©e 'La Joyeuse' coule au bas de cette colline.Rivi√®re cl√ītur√©e le long de son parcours. La r√©sidence principale des propri√©taires est situ√©e sur le m√™me terrain √† environ une distance de 70 m et implant√©e au sud-est d'Eyhartzea. Le village de La Bastide Clairence, 1000 habitants, class√© l'un des plus beaux villages de France, est √† 2 Km, dispose de divers commerces : boulangerie, sup√©rette Vival, bar, presse, poste, coiffure, artisans d'art, Office du Tourisme, Gendarmerie.
Kit saisonnier :Entre le propriétaire et le locataire, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le propriétaire donne à loyer, par les présentes, les locaux meublés, désignés dans l'état descriptif ci-dessus au titre de résidence provisoire et de plaisance, aux charges et conditions suivantes que le locataire accepte et s'oblige à exécuter et à accomplir.
Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature surcharge) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties. Le propriétaire s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l'occasion de l'exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne seront toutefois pas applicables s'agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les Administrations et/ou les Tribunaux. La location/semaine est consentie du samedi 16 heures au samedi suivant 10 heures. Conditions particulières pour les week-ends.
Paiement : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l'acompte (maximum 30%) du séjour. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde la date de son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.
D√©p√īt de garantie(ou caution) : Le locataire verse √† son arriv√©e un d√©p√īt de garantie (caution)de 1200.00 ‚ā¨ en plus du solde du loyer. Une quittance sera transmise au locataire √† sa demande. Le propri√©taire peut proc√©der √† l'encaissement imm√©diat du d√©p√īt de garantie. Il sera restitu√© au plus t√īt le jour du d√©part et au plus tard dans un d√©lai maximum de deux mois √† compter du d√©part du locataire, d√©duction faite, par le propri√©taire des montants √† la charge du locataire aux fins de remise en √©tat des lieux,r√©parations diverses. Le montant de ces retenues devra √™tre d√Ľment justifi√© par le propri√©taire sur la base de l'√©tat des lieux de sortie, constat d'huissier, devis, factures. Si le d√©p√īt de garantie s‚Äôav√®re insuffisant, le locataire s'engage √† compl√©ter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propri√©taire. Ce pr√©sent cautionnement ne pourra en aucun cas √™tre consid√©r√© comme participation au paiement du loyer.
Charges et accessoires : Les charges d'eau et d'électricité sont comprises dans le prix de la location.
N'est pas compris dans le montant de la location : 1¬į- Le forfait m√©nage obligatoire de 220.00 ‚ā¨. 2¬į- Les charges de chauffage quand celui-ci est n√©cessaire ou √† la demande du locataire.
Réservation : Le locataire verse à la signature du contrat de location, un acompte s'élevant à 30% du montant total de la location. Une quittance sera transmise au locataire à sa demande.
Utilisations des lieux : Le locataire jouira des lieux d'une mani√®re paisible et en fera bon usage, conform√©ment √† la destination des lieux. Pas de soir√©e festive ou organisation de f√™tes sans l'accord pr√©alable des propri√©taires. L'ensemble du mat√©riel, figurant √† l'inventaire, devra √™tre remis √† la place qu'il occupait lors de l'entr√©e dans les lieux. Toutes r√©parations, quelle qu'en soit l'importance, rendues n√©cessaires par la n√©gligence du locataire en cours de location seront √† sa charge. La location ne peut en aucun cas b√©n√©ficier √† des tiers, sauf accord pr√©alable du propri√©taire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque pr√©texte que ce soit, m√™me √† titre gratuit, sous peine de r√©siliation du contrat, le montant int√©gral du loyer restant acquis ou d√Ľ au propri√©taire. Les locaux lou√©s sont √† usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activit√© professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire √† caract√®re compl√©mentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propri√©t√© lou√©e est interdit, sauf accord pr√©alable du propri√©taire. Le propri√©taire fournira le logement conforme √† la description qu'il en a faite et le maintiendra en √©tat de servir. Le locataire quitte les lieux √† l'heure pr√©vue au contrat.
Etat des lieux et inventaires : L'√©tat des lieux et inventaire du mobilier seront faits en d√©but et fin de s√©jour par le propri√©taire ou son mandataire et le locataire. En cas d'impossibilit√© de proc√©der √† l'inventaire lors de l'arriv√©e, le locataire disposera de 24 heures pour v√©rifier l'inventaire affich√© et signaler au propri√©taire les anomalies constat√©es. Pass√© ce d√©lai, les biens seront consid√©r√©s comme exempts de dommages √† l'entr√©e du locataire. En cas de non r√©alisation d'√©tat des lieux au d√©part, en raison d'une heure de d√©part autre que celle pr√©vue au contrat et incompatible avec l'emploi du temps, le propri√©taire effectuera unilat√©ralement l'√©tat des lieux √† l'heure pr√©vue, et renverra la caution dans la semaine suivant le d√©part, en l'absence de d√©gradation et sous r√©serve de bonne remise en √©tat des lieux. Si le propri√©taire constate des d√©g√Ęts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
Conditions de résiliation : Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.
Résiliation à l'initiative du locataire : Toute résiliation du présent contrat à l'initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée en tête des présentes, Mr ou Mme Dumoulin Eyhartzea 64240 La Bastide Clairence, la date de réception par le propriétaire faisant foi.
a) annulation avant l'arriv√©e dans les lieux : l¬į- L'acompte reste acquis au propri√©taire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du s√©jour, si l'annulation intervient moins de 45 jours avant la date pr√©vue d'entr√©e dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arriv√©e indiqu√©e sur le contrat, le pr√©sent contrat devient nul et le propri√©taire peut disposer de son g√ģte. L'acompte reste √©galement acquis au propri√©taire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Résiliation à l'initiative du propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées.
Interruption du s√©jour : En cas d'interruption anticip√©e du s√©jour par le locataire, et si la responsabilit√© du propri√©taire n'est pas remise en cause, il ne sera proc√©d√© √† aucun remboursement, hormis le d√©p√īt de garantie.
Force majeure : Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure, Evénement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire rendant impossible, le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Les loyers déjà versés par le locataire lui seront restitués, au prorata de la durée d'occupation qu'il restait à effectuer.
Assurances : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué, il doit donc vérifier si son contrat d'habitation prévoit l'extension villégiature (location vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause villégiature. Une attestation d'assurance lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.
Litiges ou r√©clamations : Pour tout litige qui na√ģtrait de l'ex√©cution ou de l'interruption du pr√©sent contrat et ne trouverait pas de solution √† l'amiable entre le propri√©taire et le locataire, seuls les tribunaux du ressort du lieu de l'immeuble objet de la location sont comp√©tents.

KIT SAISONNIER

Contrat de locaux vacants meublés à usage d'habitation exclusivement :
Entre les soussignés, Mr et Mme DUMOULIN - Eyhartzea - 64240 LA BASTIDE CLAIRENCE - 05 59 29 16 09 - 06 25 32 63 98 - 06 13 12 61 44
Nom et adresse du locataire : .........................................
.........................................................
Numéro(s) de téléphone : ...........................................
Durée de location: La location de la demeure est consentie et acceptée pour une durée de ... jours ou nuitées pour les week-end* commençant le :......................................à 16.00 heures et se terminant le.............................................à 10 heures.

Conditions d'utilisation : Le nombre d'occupants maximum est de 18 personnes. Si nombre est supérieur à 18 personnes, accord préalable des propriétaires obligatoire.
Le forfait m√©nage (220.00 ‚ā¨)sera factur√© et r√©gl√© √† l'arriv√©e sur les lieux en m√™me temps que le solde du loyer et de la remise de la caution. Le chauffage, si n√©cessaire, est factur√© par compteur au litre de fuel consomm√©.
Les charges d'eau, de gaz ou d'électricité sont comprises dans le prix de la location.

Loyer: Le loyer du séjour est de : somme en chiffres...............somme en lettres........................................... Le solde de ce loyer, déduction faite du montant de la réservation (acompte) sera payable à l'arrivée,

R√©servation: Une avance sur loyer de 30 % est vers√©e √† la signature du contrat de location soit.................‚ā¨.

D√©p√īt de garantie(ou caution) :
Le locataire verse √† son arriv√©e un d√©p√īt de garantie (caution) de 1200.00 ‚ā¨ en plus du solde du loyer.

Clauses particulières :
Les animaux ne sont pas admis. Toute personne accompagnée d'un animal sera systématiquement refusée.
WIFI : Les locataires ne peuvent s'engager dans des activités illégales tels que les téléchargements illégaux et visites de sites pédophiles par exemple. Tout manquement à cette règle sera considéré comme une violation du contrat et passible de poursuites judiciaires.


Fait..........................Le .................................
en 02 exemplaires dont un exemplaire est remis à chacune des parties qui le reconnait.

Je certifie avoir pris connaissance, en annexe, de l’état descriptif de la demeure ainsi que des conditions particulières, en accepter les conditions et en aucun cas ne pouvoir y déroger.
Signature précédée de la mention manuscrite : Lu et approuvé
Le propriétaire...................Le locataire..............